Retour

Droits d’auteurs – Les photos

« Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d’œuvre est particulièrement large :  œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc…  » … « Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit d’auteur, aucune formalité n’est exigée, l’œuvre est protégée du seul fait de sa création. Nul besoin d’un dépôt ou d’apposition de la mention « copyright » ou « tous droits réservés ». »
extraits de l’article http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html

En d’autres termes, l’absence de mention sur une photographie ne signifie pas qu’elle peut être utilisée librement. Si vous vous lancez dans la création de votre plaquette ou de votre site internet, ne prenez pas de photos sur internet sans l’accord de leurs auteurs.


Retour

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>